Mentions légales

LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6III et art. 19
Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 1112 + L. 12118
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 932

1. IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : PIBA
URL complète du site : http://www.piba.fr

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

raison sociale et forme sociale : PIBA SAS
adresse du siège social : 24, allée Vivaldi 75012 paris
contact mail : contact@piba.fr
contact téléphonique : 01 82 83 16 82

3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION

numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers :
capital social de la société :
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :

4. PUBLICATION DU SITE

nom du directeur de publication : M. Abed Bouziane

5. CONCEPTEUR DU SITE

nom ou raison sociale : Apparaître SAS
adresse du siège social : 7, rue Guynemer 60330 le Plessis-Belleville
contact mail et/ou téléphone : 09 72 39 75 30

6. HEBERGEUR DU SITE

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA